Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Identification de l'éditeur

Le service Calenji (ci-après « le Service ») est édité par :

• Winadev, entrepreneur individuel.
• Adresse : Amandine 4 Apt 45, 5 rue Saint Louis, 97460 Saint-Paul, France.
• SIRET : 820 609 824 00033 · SIREN : 820 609 824.
• N° TVA intracommunautaire : FR39 820 609 824.
• Code APE : 62.01Z (Programmation informatique).
• Email : [email protected].

2. Définitions

• « Service » ou « Calenji » : la plateforme de planification, de validation et de publication de contenus sur les réseaux sociaux et d'autres canaux de diffusion, accessible via calenji.com.
• « Éditeur » : Winadev, entrepreneur individuel, identifié à l'article 1.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte Calenji.
• « Consommateur » : Utilisateur agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (art. liminaire du Code de la consommation).
• « Espace de travail » ou « Espace » : environnement de Calenji qui réunit un abonnement, des Marques et des Membres.
• « Propriétaire » : Utilisateur titulaire d'un Espace, qui en souscrit et en gère l'abonnement.
• « Membre » : Utilisateur ayant accès à un Espace, avec un rôle (propriétaire, administrateur, éditeur ou relecteur) et, le cas échéant, un accès limité à certaines Marques.
• « Marque » : regroupement, dans un Espace, de Contenus et de comptes de Plateformes tierces, à raison d'au plus un compte par Plateforme tierce (deux comptes d'un même réseau social ou d'un même canal relèvent donc de deux Marques), en nombre limité selon la formule souscrite.
• « Contenu » : tout texte, image, vidéo, document, lien ou métadonnée téléversé, créé, importé ou planifié dans Calenji.
• « Plateforme tierce » : réseau social ou autre canal de diffusion (messagerie, forum, blog, liste de diffusion…) connecté à Calenji.
• « Prestataire de connexion » : TONVI TECH SL, éditeur du service upload-post.com, par l'intermédiaire duquel Calenji connecte les comptes des Plateformes tierces et y publie les Contenus.
• « Lien d'aperçu » : lien créé dans Calenji qui permet à une personne sans compte de consulter une publication, de la commenter et, si son créateur l'autorise, de l'approuver ou d'y demander des modifications.
• « Automatisation » : traitement configuré dans un Espace qui crée, programme, publie, republie, commente ou envoie des Contenus sans intervention au moment où il agit : flux RSS, relances, relais entre Marques, réponses automatiques par message privé, webhooks sortants.

3. Objet et opposabilité

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de souscription au Service. La création d'un compte, l'acceptation d'une invitation à rejoindre un Espace ou la souscription à une formule payante, avec ou sans essai, emporte acceptation pleine et entière des présentes. L'Éditeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; toute modification substantielle est notifiée par email ou dans l'application 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui la refuse peut, avant cette date, résilier son abonnement ou supprimer son compte ; à défaut, la nouvelle version s'applique à son entrée en vigueur.

4. Description du Service

Calenji est un outil SaaS de gestion éditoriale pour réseaux sociaux permettant notamment :

• l'organisation du travail en Espaces réunissant des Marques et des Membres aux rôles distincts ;
• la connexion de comptes de Plateformes tierces, par l'intermédiaire du Prestataire de connexion : 10 réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, LinkedIn, X, Threads, Pinterest, Google Business Profile et Bluesky) et 11 canaux (Discord, Telegram, Slack, Mastodon, WordPress, DEV (dev.to), Hashnode, Lemmy, Nostr, Listmonk et Whop) ;
• la création, la personnalisation par Plateforme tierce, la prévisualisation et la planification de Contenus (publications, carrousels, stories, reels, documents, sondages, événements et offres) ;
• la publication automatique aux dates et heures définies, par l'intermédiaire du Prestataire de connexion, le suivi du statut de chaque envoi et de nouvelles tentatives automatiques après un échec passager ;
• un calendrier éditorial avec glisser-déposer, créneaux, file d'attente, répétition, modèles et étiquettes, une médiathèque et des liens courts ;
• la validation des publications, des commentaires internes, des Liens d'aperçu et des notifications ;
• la consultation de statistiques et des commentaires, avis et messages reçus par les comptes connectés, et la réponse à ces interactions, dans la mesure permise par chaque Plateforme tierce ;
• des Automatisations.

Le périmètre fonctionnel évolue ; l'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans qu'une telle évolution puisse engager sa responsabilité, sous réserve du maintien des fonctionnalités essentielles souscrites.

5. Inscription et compte utilisateur

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et leur mise à jour. L'Utilisateur garantit avoir au moins 16 ans et, s'il agit pour le compte d'une personne morale, disposer du pouvoir de l'engager. Un même compte peut donner accès à plusieurs Espaces. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées sous son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à [email protected].

6. Espaces de travail, Membres et rôles

6.1 Organisation. L'Espace porte l'abonnement, les Marques et les Membres. Le Propriétaire, ou un administrateur, invite des Membres par email et leur attribue un rôle (administrateur, éditeur ou relecteur) ainsi que, pour un éditeur ou un relecteur, les Marques auxquelles ils accèdent. Les invitations en attente comptent dans le quota de Membres de la formule.

6.2 Responsabilité du Propriétaire. Le Propriétaire répond, à l'égard de l'Éditeur, des Membres qu'il invite ou laisse inviter, des rôles et des accès qui leur sont accordés, et des actions qu'ils accomplissent dans l'Espace : connexion de comptes, programmation, validation et publication de Contenus, réponses aux interactions, configuration d'Automatisations. Il lui appartient de retirer sans délai l'accès d'un Membre qui ne doit plus intervenir.

6.3 Transfert et départ. La propriété d'un Espace peut être transférée à un autre Membre. Un Propriétaire qui supprime son compte doit au préalable transférer la propriété des Espaces qui comptent d'autres Membres ; les Espaces dont il est le seul Membre sont supprimés avec son compte, connexions aux Plateformes tierces comprises. La suppression du compte résilie immédiatement l'abonnement de ces Espaces, sans remboursement de la période en cours (un essai s'arrête sans aucun prélèvement), sans préjudice du droit de rétractation du Consommateur (article 12) ; pour profiter de l'abonnement jusqu'à son terme, le Propriétaire le résilie depuis le menu Abonnement et ne supprime son compte qu'à la fin de la période. Un transfert de propriété ne change pas la personne qui paie l'abonnement : il reste prélevé sur le moyen de paiement de celle qui l'a souscrit. Lorsque cette personne supprime son compte, quitte l'Espace ou en est retirée, l'abonnement qu'elle paie prend fin au terme de la période en cours, son moyen de paiement est retiré et les Propriétaires en sont prévenus ; ils peuvent ensuite souscrire une formule à leur nom.

6.4 Contenus. Les Contenus créés par un Membre restent dans l'Espace après son départ.

7. Usage acceptable et obligations de l'Utilisateur

Le Prestataire de connexion tient l'Éditeur pour responsable de toute utilisation faite par l'intermédiaire de son accès, y compris par les Utilisateurs de Calenji : les règles ci-dessous reprennent donc, notamment, les règles d'usage acceptable de ses conditions d'utilisation. L'Utilisateur s'engage à :

• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données, de droit à l'image, de presse, de publicité et de protection des consommateurs ;
• respecter les conditions d'utilisation et les règles de chaque Plateforme tierce connectée, dont les Standards de la communauté Meta ;
• ne publier aucun Contenu illicite, haineux, violent, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène, pornographique, terroriste, contrefaisant, trompeur ou frauduleux, ni aucun Contenu exploitant des mineurs ;
• ne pas se livrer au spam : messages commerciaux non sollicités, chaînes et systèmes pyramidaux, publication massive de contenus identiques, manipulation de l'engagement ;
• ne pas utiliser le Service à des fins d'escroquerie, notamment aux cryptoactifs, de faux jeux-concours ou de fraude financière ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni travestir ses liens avec une personne ou une organisation ;
• ne collecter aucune donnée personnelle de tiers en violation de la réglementation applicable ;
• signaler comme tels, lorsque la loi ou la Plateforme tierce l'exige, les Contenus générés ou modifiés artificiellement (images de synthèse, hypertrucages, voix clonées) et veiller à ce qu'ils ne trompent pas le public ;
• ne transmettre aucun virus ni code malveillant, ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données, ne pas surcharger, perturber ou rétro-concevoir le Service, ni contourner ses limitations techniques ;
• ne connecter que des comptes, pages, établissements et canaux dont il est titulaire ou qu'il est dûment autorisé à administrer ;
• ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à la disposition de tiers l'accès au Service, en dehors des Membres de son Espace et des Liens d'aperçu ;
• vérifier, grâce au statut affiché pour chaque Plateforme tierce, que ses Contenus ont été diffusés comme prévu, et corriger sans délai sur la Plateforme tierce toute erreur constatée.

En cas de manquement, ou lorsqu'un usage fait peser un risque juridique, de sécurité ou de conformité sur le Service, le Prestataire de connexion ou une Plateforme tierce, l'Éditeur peut suspendre la publication, retirer l'accès d'un Membre ou suspendre l'Espace, dans les conditions de l'article 13.

8. Liens d'aperçu, Automatisations et interactions

8.1 Liens d'aperçu. Toute personne qui détient un Lien d'aperçu peut consulter la publication concernée, la commenter et, si son créateur l'a permis, l'approuver ou y demander des modifications, jusqu'à l'expiration ou la désactivation du lien. Le Propriétaire répond des Liens d'aperçu créés dans son Espace et des personnes à qui ils sont transmis ; une publication approuvée par ce moyen est réputée l'être par le Propriétaire. Il lui appartient de désactiver un lien qui ne doit plus servir.

8.2 Automatisations. Les Automatisations agissent au nom de l'Espace : elles créent, programment ou publient des Contenus, republient ou commentent des publications, reprennent les publications d'une Marque dans une autre, envoient des messages privés aux personnes qui commentent une publication et transmettent des données aux adresses de webhook choisies. Le Propriétaire répond de tout ce que les Automatisations de son Espace publient, republient, commentent ou envoient en son nom, quel que soit le Membre qui les a configurées, et notamment : des droits sur les Contenus importés d'un flux RSS ; du respect des règles des Plateformes tierces sur la publication automatisée et les messages privés ; du choix des adresses de webhook, qui reçoivent des Contenus et des données de tiers (nom et texte des auteurs de commentaires, par exemple).

8.3 Interactions. Les réponses aux commentaires, avis et messages envoyées depuis Calenji sont publiées au nom du compte connecté, sous la responsabilité du Membre qui les envoie et du Propriétaire.

9. Plateformes tierces et Prestataire de connexion

9.1 Prestataire de connexion. La connexion des comptes et la publication des Contenus sont confiées au Prestataire de connexion, sous-traitant technique de l'Éditeur. Les autorisations d'accès aux comptes connectés sont détenues par lui ; les identifiants des canaux connectés par identifiants lui sont transmis sans être conservés par l'Éditeur. Le Prestataire de connexion peut refuser de publier, retirer un Contenu ou restreindre un accès contraire à ses conditions ou à la loi.

9.2 Disponibilité. Le Service dépend de la disponibilité, des interfaces techniques et des conditions des Plateformes tierces et du Prestataire de connexion, définies unilatéralement par leurs éditeurs et susceptibles d'évoluer sans préavis. Une Plateforme tierce peut retirer ou limiter une fonctionnalité, imposer une reconnexion ou refuser une publication ; certaines fonctionnalités (statistiques, commentaires, messages, retrait d'une publication) ne sont proposées que sur certaines Plateformes tierces. Calenji n'est affilié à aucune Plateforme tierce, ni approuvé par elles.

9.3 Conditions des Plateformes tierces. Connecter un compte emporte acceptation des conditions de la Plateforme tierce concernée, que l'Utilisateur s'engage à respecter. Les sanctions qu'elle applique à un compte (restriction, suspension, suppression) relèvent de sa seule décision.

9.4 Contraintes de publication. L'Utilisateur est informé que :

• chaque Plateforme tierce ou le Prestataire de connexion fixe un plafond quotidien de publications par compte, au-delà duquel une publication est refusée et doit être reprogrammée ;
• sur X, les liens sont retirés des publications, premier commentaire compris, sauf lorsque l'option « X Links » du Prestataire de connexion est activée pour le Service ;
• les Contenus peuvent être adaptés lors de leur publication : conversion ou allègement des médias, découpage d'un texte long en fil, médias écartés sur les canaux qui n'en acceptent pas ;
• une publication qui ne peut pas partir dans les 24 heures suivant l'heure prévue (ou, après une relance manuelle, suivant cette relance) n'est pas envoyée : elle repasse en brouillon ou est signalée en échec.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités, modifications, refus ou erreurs émanant du Prestataire de connexion ou des Plateformes tierces, ni des sanctions appliquées par celles-ci aux comptes connectés.

10. Propriété intellectuelle

Service. La marque Calenji, son logo, son interface, sa charte graphique, son code source, sa base de données et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Contenus utilisateurs. L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les Contenus qu'il téléverse. Il concède toutefois à l'Éditeur, pour les seuls besoins du Service et pendant la durée du contrat, une licence non exclusive, mondiale et gratuite de stockage, reproduction, transmission (y compris au Prestataire de connexion) et adaptation technique strictement nécessaire à la diffusion sur les Plateformes tierces selon ses instructions. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il importe, notamment depuis un flux RSS, et qu'il publie, et garantit l'Éditeur contre toute revendication de tiers à raison de ses Contenus.

11. Essai, formules, quotas et paiement

11.1 Essai. Calenji propose un essai gratuit de 7 jours de la formule Standard, limité à 1 marque, avec toutes les fonctionnalités, dans la limite des places disponibles. L'essai est réservé à la formule Standard : les autres formules se souscrivent sans essai. Il est souscrit depuis le Service, après la confirmation de l'adresse e-mail : le Propriétaire choisit la périodicité de facturation, puis enregistre une carte bancaire auprès du prestataire de paiement. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement à la formule Standard commence à la fin de l'essai : le premier prélèvement a lieu à cette date, au prix affiché lors de la souscription, puis à chaque échéance (article 11.5). Un e-mail confirme la souscription de l'essai et un rappel est envoyé quelques jours avant le premier prélèvement. Le Propriétaire peut résilier à tout moment pendant l'essai depuis le menu Abonnement : il conserve l'accès jusqu'au terme de l'essai et aucun montant n'est prélevé. Pendant l'essai, il peut changer de périodicité de facturation sans frais, l'essai se poursuivant ; en revanche, le passage à une autre formule met fin à l'essai : la nouvelle formule est prélevée immédiatement et ses quotas s'appliquent aussitôt. Le Propriétaire peut aussi mettre fin à l'essai de manière anticipée depuis le Service, en activant son abonnement : le premier prélèvement a lieu immédiatement et la période de facturation commence à cette date. Dans ces deux cas, si la banque du Propriétaire demande une authentification ou refuse le paiement, l'essai se poursuit tant que le paiement n'est pas réglé. Il peut enfin souscrire directement toute formule, sans essai : le premier prélèvement a lieu dès la souscription et les quotas de la formule s'appliquent aussitôt. Un Utilisateur ne bénéficie que d'un essai en tant que Propriétaire, et un Espace qui a déjà eu un abonnement n'y donne plus droit. Lorsque toutes les places d'essai sont prises, l'essai est temporairement suspendu : la formule Standard est alors, comme les autres, prélevée dès la souscription. Il n'existe pas de formule gratuite permanente.

11.2 Formules et quotas. Chaque formule fixe le nombre de Marques et le nombre de Membres de l'Espace, invitations en attente comprises ; les fonctionnalités sont les mêmes dans toutes les formules (Standard : 1 marque et 1 membre ; Pro : 3 marques et 5 membres ; Max : 10 marques et membres illimités). Des limites techniques raisonnables s'appliquent en outre, notamment au stockage des médias et au nombre de requêtes. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Prix.

11.3 Changement de formule et fin d'abonnement. Le Propriétaire change de formule depuis le menu Abonnement ; pendant l'essai, l'article 11.1 s'applique. Le passage à une formule supérieure, ou de la facturation mensuelle à la facturation annuelle, prend effet immédiatement, sous réserve du paiement de la différence, calculée au prorata de la période en cours (si la banque du Propriétaire demande une authentification ou refuse le paiement, la formule en cours reste applicable jusqu'au règlement) ; la valeur de la période non utilisée de la formule précédente est déduite du montant dû, et un éventuel excédent est crédité sur les factures suivantes, sans remboursement. Un changement immédiat qui modifie la périodicité de facturation ouvre une nouvelle période à la date du changement. Le passage à une formule inférieure, ou de la facturation annuelle à la facturation mensuelle, prend effet au terme de la période en cours, déjà payée : la formule en cours et ses quotas restent applicables jusqu'à cette date, puis la nouvelle formule est facturée à chaque échéance ; le Propriétaire peut annuler ce changement jusqu'à son entrée en vigueur. Le passage à une formule dont le nombre de Membres est inférieur à celui de l'Espace, invitations en attente comprises, suppose de retirer d'abord des Membres ; tant que ce changement est programmé, aucune invitation ne peut porter l'Espace au-delà du nombre de Membres de la nouvelle formule. Un passage à une formule inférieure, la fin de l'essai ou la fin de l'abonnement ne suppriment ni Marque ni Contenu ; toutefois, les Marques au-delà du quota de la formule peuvent être suspendues, leurs publications ne partant plus jusqu'à ce que le Propriétaire supprime des Marques ou souscrive une formule suffisante. Sans formule active, aucune publication ne part.

11.4 Libération des connexions. Lorsqu'un Espace n'a plus de formule active, l'Éditeur peut, 7 jours après la fin de l'essai ou 30 jours après la fin de l'abonnement, et après en avoir averti par email le Propriétaire et les administrateurs au moins 7 jours à l'avance, supprimer les connexions de ses Marques auprès du Prestataire de connexion. Les Contenus et l'historique sont conservés ; les comptes devront être reconnectés.

11.5 Prix et paiement. Les tarifs affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) : ils incluent la TVA française au taux légal en vigueur, applicable aux clients établis en France et aux clients particuliers de l'Union européenne. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'autoliquidation s'applique (art. 196 de la directive 2006/112/CE) et la facture est émise sans TVA. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI DSS. Calenji ne traite ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont à tacite reconduction par périodes successives de la même durée, sauf résiliation conformément à l'article 13.

Une facture électronique est émise à chaque paiement et mise à disposition dans le menu Abonnement. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après un préavis de 7 jours adressé par email.

12. Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Lorsque l'abonnement est souscrit avec un essai (article 11.1), ce délai court à compter de la souscription de l'essai ; l'essai reste sans aucun prélèvement et peut être résilié à tout moment.

Pour se rétracter, le Consommateur adresse une déclaration sans ambiguïté à [email protected], ou utilise le formulaire type officiel. L'abonnement est alors résilié, et la totalité des sommes versées au titre de cet abonnement lui est remboursée dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de sa déclaration, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

13. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement souscrit. Le Propriétaire peut le résilier à tout moment depuis le menu Abonnement (bouton « Résilier l'abonnement », ou « Résilier l'essai » pendant l'essai) ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours, ou au terme de l'essai si elle intervient pendant l'essai, auquel cas aucun montant n'est prélevé ; aucune somme n'est remboursée pour la période entamée, sauf dispositions impératives contraires, dont le droit de rétractation du Consommateur (article 12). Jusqu'à cette date, le Propriétaire peut reprendre l'abonnement depuis le même menu.

L'Éditeur peut suspendre la publication, retirer l'accès d'un Membre, suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, un compte ou un Espace en cas de manquement grave aux présentes (notamment aux articles 6, 7, 8 ou 10), lorsque l'usage qui en est fait expose le Service, le Prestataire de connexion ou une Plateforme tierce à un risque juridique ou de sécurité, ou à la demande d'une autorité compétente. Sauf urgence ou interdiction légale, la décision est motivée et l'Utilisateur peut la contester à [email protected].

14. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de 99,5 % sur l'année, hors interruptions planifiées, indisponibilités des Plateformes tierces ou du Prestataire de connexion et cas de force majeure. Les opérations de maintenance sont, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures ouvrées et annoncées 24 heures à l'avance.

15. Garanties et limitation de responsabilité

Sans préjudice des garanties légales applicables aux Consommateurs (garantie de conformité, art. L217-3 et suivants du Code de la consommation ; garantie des vices cachés, art. 1641 et suivants du Code civil), le Service est fourni « en l'état », sous réserve des moyens raisonnables mis en œuvre par l'Éditeur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : (i) des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de clientèle, d'image) ; (ii) des dommages causés par les Plateformes tierces ou le Prestataire de connexion, leur indisponibilité ou leurs décisions ; (iii) des Contenus publiés par l'Utilisateur, par les Membres de son Espace ou par les Automatisations qui y sont configurées, ni des décisions prises par un Lien d'aperçu. À l'exception des cas de dol, faute lourde ou dommages corporels, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris pannes étendues d'Internet, attaques informatiques massives, décisions d'une autorité publique ou défaillance majeure du Prestataire de connexion ou des interfaces techniques des Plateformes tierces.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Pour les données de tiers que l'Espace fait traiter dans Calenji (auteurs de commentaires, d'avis et de messages, invités d'un Lien d'aperçu, destinataires de messages privés automatiques), le Propriétaire est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites par cette politique.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement à l'adresse [email protected].

19. Cession

L'Utilisateur ne peut céder son contrat sans accord préalable écrit de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve la faculté de céder le présent contrat, notamment dans le cadre d'une cession d'activité, sous réserve du maintien des engagements pris.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises. Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de Consommateur, il peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège de l'Éditeur (art. R631-3 du Code de la consommation).

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes : [email protected], ou par courrier : Winadev, Amandine 4 Apt 45, 5 rue Saint Louis, 97460 Saint-Paul, France.